Convention collective des prothesistes

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Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 etendue par arrêté du 28 février 1979 jorf 17 mars 1979. La présente convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire, règle (quelle que soit la forme juridique de l'entreprise) les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et les départements et territoires d'outre-mer dans les entreprises dont l'activité principale est identifiée sous le n° 331-bb de. Convention collective prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, à jour au 10062011 - recherche et échange de documents juridiques et administratifs. Votre convention collective prévoit (accord du 4 janvier 2005, étendu par arrêté du 3 août 2005 - jo du 12 août 2005, applicable à compter du 1er octobre 2005) la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres.

Livre de la convention collective prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires - brochure n° 3254, idcc n° 993 version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des textes en application au jour de la commande. Une convention collective de branche est un texte comprenant des dispositions qui complètent les règles légales de droit du travail (salaires, période d'essai, classification des emplois, protection sociale complémentaire, congés payés, préavis, indemnités de licenciement) en tenant compte des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle ou même une zone. La convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire est identifiable sous le numéro de brochure 3254 et l'idcc 993 elle est appliquée sur l'ensemble de la france métropolitaine, mais également dans la totalité des dom tom. En application de l'accord du 2 décembre 2016, ci-dessous la grille des minimas au 1er janvier 2017 de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (idcc 993 - brochure jo n° 3254. Pour être en conformité votre entreprise doit disposer des éléments suivants : 1 la convention collective de votre secteur à jour à disposition des salariés.

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L'avenant du 30 juin 2017 traite de la modification de l'article 12 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. Champ d'application intitulé de la convention la convention collective prothèse dentaire se nomme officiellement 'convention collective nationale des prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire. Informations et situation de l'association association paritaire des laboratoires de prothese dentaire (aplpd) représentation, promotion et défense d'intérêts économiques dans la ville de paris thèmes : paritarisme,prothésistes dentaires,27 juin,commission paritaire,convention collective,prothèse dentaire.

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L'organisation professionnelle représentative des prothésistes dentaires a décidé de suspendre toute négociation paritaire concernant les salaires, la convention collective ou la formation initiale. Champs d'application la convention collective des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire (brochure n°3254) s'applique aux entreprises ayant pour activité principale d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, fabriquer et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires. Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 convention collective entreprise de nettoyage : zoom sur un article il y a 3 jours - en application de l'article l etude résumée de la convention collective des entreprises de.

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